L’honorable Cindy Miles, ministre du Développement social
L’honorable Robert Gauvin, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la Francophonie
L’honorable Rob McKee, ministre de la Justice et procureur général, ministre responsable des Services en matière de dépendances et de santé mentale
L’honorable Aaron Kennedy, ministre des Gouvernements locaux et ministre responsable de Services Nouveau-Brunswick
L’honorable Lyne Chantal Boudreau, ministre responsable des Femmes et de l’Égalité des genres
Mme Natacha Vautour, députée de Dieppe-Memramcook et présidente du caucus
Madame la députée,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Alter Acadie NB, l’organisme franco-queer du Nouveau-Brunswick, souhaite vous exprimer son plein appui à la démarche de réforme législative visant à moderniser la Family Services Act et la Vital Statistics Act afin de reconnaître la filiation en situation de gestation pour autrui.
Nous avons été interpellé·es par plusieurs membres de notre communauté, dont des familles directement touchées par les lacunes du cadre législatif actuel. À l’heure actuelle, les parents ayant recours à la gestation pour autrui doivent entreprendre un processus judiciaire long, coûteux et inutilement complexe pour obtenir un certificat de naissance reflétant leur réalité familiale. Cette situation crée une iniquité évitable pour les familles LGBTQ+ et mobilise inutilement les ressources judiciaires et administratives.
Nous saluons les progrès déjà accomplis par vos équipes et par les député·es engagé·es dans ce dossier, notamment le passage du projet de réforme à la phase d’examen législatif. Nous vous encourageons à poursuivre ce travail essentiel afin que le Nouveau-Brunswick rejoigne les provinces comme la Colombie-Britannique et l’Ontario, où les ententes de gestation pour autrui sont reconnues et où les démarches d’enregistrement sont simples, équitables et inclusives.
Alter Acadie NB offre tout son soutien pour contribuer à la réussite de cette réforme. Nous croyons qu’il s’agit d’un pas concret vers un Nouveau-Brunswick plus juste et inclusif, où toutes les formes de parentalité — y compris celles issues de la gestation pour autrui — sont pleinement reconnues et respectées.
Nous serions heureux·ses de collaborer ou de témoigner de la réalité vécue par nos membres afin d’appuyer cette démarche jusqu’à son aboutissement.
Veuillez recevoir nos salutations les plus distinguées,
Alex Arseneau (il/lui)
Directeur général
Alter Acadie NB
